R.O.I

Règlement d'ordre intérieur

Version du 8 juillet 2026

Règlement d’ordre intérieur

ASBL Le Cercle des Patineurs Liégeois Artistiques – en abrégé CPLA

Article 1 – Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement interne de l’ASBL Le Cercle des Patineurs Liégeois Artistiques conformément aux statuts, dans le respect de la législation belge en vigueur et des valeurs sportives.

Article 2 – Membres

1. Catégories de membres :

  • Membres effectifs
  • Membres adhérents

2. Conditions d’adhésion :

L’admission d’un nouveau membre se fait selon les conditions fixées dans les statuts. Tout membre s’engage à respecter le présent règlement et les statuts.

Le statut de membre effectif est accordé pour la durée d’une saison de patinage, telle que définie dans ce règlement. Ce statut est renouvelable chaque saison par décision de l’Organe d’administration, conformément aux critères établis dans ledit règlement.

Le renouvellement de l’adhésion n’est pas automatique. L’Organe d’administration peut refuser le renouvellement lorsqu’il estime, sur la base d’éléments objectifs, que le comportement du membre est incompatible avec les valeurs du club, le respect des monitrices, des bénévoles ou des autres membres, ou compromet le bon fonctionnement, la sécurité, la sérénité ou la cohésion des activités du CPLA.

3. Conditions d’affiliation/inscription :

Pour être membre du CPLA, il faut :

  • Être âgé au minimum de 4 ans au cours de l’année civile.
  • Avoir complété le dossier d’inscription qui comprend :
    • La fiche d’inscription ;
    • Le certificat médical d’autorisation de pratique du patinage daté de moins de 2 mois ;
    • La fiche RGPD ;
    • Le code de bonnes conduites parent/patineur.
  • Le dossier d’inscription devra être complété uniquement via le site internet du club.
  • Être à jour au niveau du paiement des cotisations de la saison en cours et des saisons précédentes.
  • Respecter la dernière version du Règlement d’Ordre Intérieur du CPLA et de la FFPA.

4. Cotisations :

Les cotisations d’inscription à la FFPA et d’assurances sont fixées annuellement par l’Organe d’administration et doivent être acquittées avant le début de la saison, soit le 15 août au plus tard.

Les cotisations des cours de patinage sont fixées par le Conseil d’administration en début de saison. Les paiements sont à effectuer uniquement via le site internet www.reservations.cpla.be avant les échéances prévues. Si aucun montant n’est perçu au terme de ces échéances, le patineur ne sera plus admis au cours.

En cas d’absence, quelle qu’en soit la cause, y compris médicale, les paiements dus restent exigibles. Aucune demande de remboursement, de suspension ou d’exonération de paiement ne sera prise en compte, sauf disposition contraire expresse de la part de l’ASBL.

Article 3 – Fonctionnement du club

1. Entraînements :

  • Les horaires des entraînements sont fixés par le Conseil d’administration en concertation avec les coaches et monitrices.
  • Les patineurs et les monitrices doivent se présenter 15 minutes avant le début du cours, en tenue adaptée, et respecter les consignes de sécurité.
  • Afin de favoriser l’autonomie et le confort des plus jeunes, une tenue simple, chaude et pratique à retirer seul est requise en cas d’urgence ou de besoin naturel, par exemple lors d’un passage aux toilettes.
  • La tenue adaptée doit permettre une liberté de mouvement. Elle comprend les gants et les patins. Le patineur doit être en survêtement de sport ou en tenue de patinage artistique.
  • Les cheveux longs ou mi-longs doivent être attachés pour tous les pratiquants, patineurs ou monitrices.
  • Seule une bouteille d’eau est autorisée au bord de la glace. Aucune autre boisson n’est permise.
  • Tous les détritus ou mouchoirs présents au bord de la glace doivent être ramassés après chaque cours.
  • L’utilisation du GSM est interdite sur la piste de la patinoire.
  • Il est vivement conseillé aux patineurs de s’échauffer durant 15 minutes avant la pratique du cours.

2. Comportement :

  • Tout comportement violent, discriminatoire, irrespectueux ou portant atteinte à la dignité d’autrui, qu’il soit verbal, physique ou écrit, y compris sur les réseaux sociaux, pourra entraîner des sanctions disciplinaires. Ces sanctions peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive, en fonction de la gravité des faits et du contexte. Sont notamment considérés comme incompatibles avec les valeurs du club :
    • La remise en cause répétée des consignes des monitrices ou entraîneurs devant les autres membres ;
    • Les comportements de nature à perturber les entraînements ou la progression des groupes ;
    • Les comportements créant volontairement un climat de tension ou de division au sein du club.
  • Le respect mutuel est une obligation fondamentale pour toutes les personnes impliquées dans l’organisation, y compris les membres, leurs parents ou représentants légaux, les entraîneurs, les monitrices, les bénévoles, les volontaires ainsi que les encadrants.
  • Toute plainte relative à un comportement inapproprié doit être adressée par écrit au Conseil d’administration via son secrétariat ou à la personne désignée à cet effet. Une enquête pourra alors être ouverte afin de recueillir les faits et d’entendre les parties concernées.
  • Les décisions disciplinaires seront prises par le Conseil d’administration après examen des faits, avec la possibilité pour la personne concernée de se défendre avant toute sanction.
  • L’objectif est de garantir un environnement sain, sûr et respectueux pour tous.

3. Participation aux compétitions et événements :

  • Les inscriptions aux compétitions A, B ou C doivent être validées par le coach principal de l’association.
  • Le port de la tenue officielle du club est obligatoire lors des représentations et compétitions.

4. Groupe WhatsApp :

  • Les groupes de communication du club sont exclusivement destinés à la diffusion d’informations ou aux échanges en lien avec les activités du CPLA.
  • Les messages irrespectueux, polémiques, diffamatoires, répétitifs ou de nature à perturber le bon fonctionnement du club ne sont pas autorisés.
  • Le Conseil d’administration peut supprimer tout message ou retirer l’accès à un groupe de communication lorsqu’il estime que son utilisation est contraire à l’intérêt du club.

Article 4 – Carte d’accès avec QR code

Chaque membre, en ordre de dossier d’inscription et de paiement des cotisations, reçoit une carte personnelle lui permettant d’accéder aux cours, ainsi que deux cartes « accompagnant ». Celle-ci est munie d’un code QR qui doit être scanné avant chaque début de cours.

Le coût du pack contenant la carte d’accès est fixé par le Conseil d’administration en début de saison. Le paiement de celui-ci doit être effectué uniquement via le site internet www.reservations.cpla.be.

Cette carte d’accès est strictement personnelle et ne peut être prêtée ou utilisée par une tierce personne.

En cas d’oubli, de perte ou de non-présentation de cette carte, l’accès au cours sera refusé. Tout usage abusif sera sanctionné par une exclusion temporaire, voire définitive du CPLA en cas de récidive.

La bonne conservation de la carte est sous la responsabilité du membre propriétaire. Toute carte illisible, détériorée ou défectueuse sera remplacée aux frais du membre. Tout duplicata devra être commandé et payé uniquement via le site internet www.reservations.cpla.be.

En cas de défaut de paiement des cotisations, la carte d’accès sera rendue invalide et l’accès aux cours sera refusé jusqu’à la régularisation des cotisations dues.

Article 5 – Sécurité

Il est interdit de patiner sans la présence d’un encadrant ou entraîneur agréé de l’association.

Le port des protections est recommandé pour les débutants.

Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé à l’encadrant, au coach, à la monitrice ou au responsable présent.

Article 6 – Sections récréatives / Patch

La section récréative, organisée sous la forme de cours collectifs, est animée par des moniteurs ou entraîneurs du club qui ont pour mission d’enseigner les bases du patinage artistique de façon ludique et adaptée à ses pratiquants.

Le Conseil d’administration se chargera, avant le début de la saison, de nommer un ou plusieurs coaches responsables de la section récréative. Ceux-ci auront le pouvoir de décision sur plusieurs points durant la saison :

  • La formation des différents groupes après évaluation ;
  • La nomination des patineurs pour les compétitions R ;
  • La décision des dates de participation aux compétitions R ;
  • La nomination des patineurs qui s’entraîneront pour le Level Test, également appelés patineurs « espoirs ».

Ces patineurs pourront venir s’entraîner, sur invitation du ou des coaches responsables, pendant certaines heures du Patch. Ils devront payer une location complémentaire en achetant la carte « Patch ».

L’entraînement ne pourra pas se faire lors des cours collectifs. Certaines dérogations pourront être demandées au Comité par les coaches responsables des cours collectifs.

Le club n’inscrira au Level Test que les patineurs jusqu’à 12 ans accomplis et avec l’accord du coach principal.

Les patineurs seront séparés en différents groupes :

  • Babies ;
  • Petits ;
  • Adolescents ;
  • Adultes ;
  • Compétition R ;
  • Patch.

Une liste de présences sera remplie par les coaches ou monitrices des différents groupes avant chaque début de cours.

La section compétitive est réservée aux patineurs actifs dans les compétitions A et/ou B. Le passage en section compétitive se fera sur proposition du ou des coaches responsables du collectif, en fonction des places disponibles et après obtention du Level Test.

Les cours sont donnés par des entraîneurs diplômés ADEPS et des monitrices en cours de formation.

Pendant les heures de Patch, certains patineurs extérieurs sont admis à condition d’avoir payé la carte « Patch ».

Les patineurs « espoirs » peuvent également être invités lors de ces séances, à l’initiative du ou des coaches responsables du collectif, à condition d’avoir payé la carte « Patch ».

Pour ces patineurs, une demande doit être adressée par e-mail au Conseil d’administration une semaine avant leur participation.

Article 7 – Participation aux cours extérieurs au club CPLA

Les cours privés dispensés en dehors des horaires des sections récréatives ou Patch ne relèvent pas de la responsabilité de l’ASBL CPLA.

Tout entraîneur ou monitrice assurant de tels cours privés doit impérativement avoir souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant son activité et être titulaire d’une licence valide délivrée par la Fédération Francophone de Patinage Artistique.

Par ailleurs, tout patineur affilié au CPLA souhaitant suivre des cours privés, en dehors des horaires des sections récréatives ou Patch, avec un entraîneur extérieur au club, doit obligatoirement obtenir l’accord préalable du coach principal du CPLA.

Le non-respect de cette règle constitue une infraction au présent règlement et pourra entraîner des sanctions internes.

Article 8 – Saison sportive

La saison sportive débute en septembre et se termine en mai.

Un calendrier sera proposé aux patineurs des compétitions A, B, C ou R. Ils devront s’inscrire à trois compétitions au minimum au cours de la saison.

Si un certificat médical est remis pour une compétition, le patineur pourra être excusé pour sa participation et se réinscrire à une autre compétition. Sa participation excusée ne comptera pas dans les trois compétitions minimum.

Les inscriptions aux compétitions doivent être communiquées au secrétariat du club par le coach principal deux semaines avant la date de clôture imposée par la Fédération nationale.

Les frais de participation aux compétitions devront être acquittés dans les délais par les participants. Un rappel de paiement sera envoyé par le trésorier à tout patineur inscrit.

Si un certificat est remis pour une compétition après la date limite d’inscription, le patineur restera redevable du montant de l’inscription, sans remboursement de celui-ci.

Le club répartit ses patineurs selon deux groupes d’entraînement :

  • Un groupe récréatif ou cours collectif ;
  • Un groupe compétitif ou Patch.

Les horaires de pratique dépendent du groupe de l’affilié.

Article 9 – Off-Ice et Gala

Les séances de Off-Ice font partie intégrante du programme d’entraînement du CPLA pour les groupes concernés. La participation est obligatoire, sauf dispense exceptionnelle acceptée par le Comité.

Le Gala de fin de saison constitue une activité officielle du club. Les répétitions débutent dès le début de la saison et sont intégrées, en tout ou en partie, aux séances de Off-Ice.

Les patineurs inscrits s’engagent à participer aux répétitions du Gala selon le planning communiqué par le club.

En cas d’absences répétées ou non justifiées aux séances de Off-Ice ou aux répétitions du Gala, le Comité pourra décider, après examen de la situation, de limiter ou de refuser la participation du patineur au Gala lorsque ces absences compromettent la qualité artistique, l’organisation ou la sécurité du spectacle.

Les absences pour raison médicale, scolaire, notamment en cas d’examen obligatoire, ou pour tout autre motif sérieux devront être signalées au club dans les meilleurs délais et pourront être prises en considération par le Comité.

Article 10 – Certificats médicaux

À partir du 1er mai 2025, aucun remboursement ni aucune exonération de facturation ne sera accordé en cas d’absence pour raison médicale.

En outre, en cas d’incapacité médicale de 60 jours consécutifs justifiée par un certificat médical valide, l’ASBL CPLA ne pourra plus garantir le maintien de la place de l’inscrit dans le cours concerné.

Tout membre est tenu de remettre au club un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du patinage artistique au plus tard le 15 septembre de chaque saison sportive.

À défaut de réception de ce certificat au 30 septembre, l’accès aux entraînements et aux activités organisées par le club sera automatiquement suspendu jusqu’à la remise d’un certificat médical valide.

Cette mesure est prise afin de garantir la sécurité des patineurs ainsi que le respect des obligations du club.

Article 11 – Session découverte

Tout nouveau patineur inscrit aura droit à deux sessions d’essai gratuites avant de procéder à son inscription définitive.

Est considérée comme nouveau patineur toute personne n’ayant jamais été affiliée au club lors des saisons précédentes.

La participation aux sessions d’essai est soumise à une inscription préalable obligatoire via le site internet du club.

Pendant les sessions découvertes, le patineur n’est pas couvert par l’assurance du club. Il est dès lors placé sous la seule responsabilité de ses parents ou représentants légaux et doit être couvert par l’assurance familiale privée.

Une décharge de responsabilité devra obligatoirement être signée par les parents ou représentants légaux avant la première session d’essai. À défaut de cette décharge signée, l’accès à la glace sera strictement refusé.

Les sessions découvertes auront uniquement lieu le premier vendredi et le premier dimanche de la saison en cours.

En dehors de ces dates, toute participation à une séance nécessite une inscription préalable via le site internet du club, accompagnée du paiement des frais d’inscription et d’affiliation.

Article 12 – Renouvellement de l’adhésion

L’adhésion au CPLA est accordée pour une saison sportive. Son renouvellement n’est pas automatique et est soumis à la décision de l’Organe d’administration, conformément aux statuts du club et au présent règlement.

Lors de l’examen des renouvellements, l’Organe d’administration peut notamment tenir compte :

  • Du respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur et des décisions du club ;
  • Du respect des monitrices, des entraîneurs, des bénévoles, des membres et des représentants du club ;
  • Du comportement adopté lors des entraînements, compétitions, stages, réunions et activités organisées par le club ;
  • De l’adhésion aux valeurs du CPLA et de la contribution au bon climat du groupe ;
  • Des avis de l’encadrement sportif concernant le comportement, l’implication et le respect des consignes ;
  • Du respect des obligations sportives et administratives prévues par le présent règlement.

L’Organe d’administration peut décider de ne pas renouveler une adhésion lorsqu’il estime, sur la base d’éléments objectifs, que le comportement d’un membre est incompatible avec les valeurs du club ou compromet son bon fonctionnement, la sécurité, la sérénité des entraînements ou la cohésion des groupes.

L’Organe d’administration apprécie souverainement ces éléments dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’association.

Article 13 – Assurances

Tous les membres doivent être assurés via l’assurance sportive souscrite par l’ASBL CPLA auprès de la Fédération Francophone de Patinage Artistique ou individuellement. Une attestation peut être demandée en début de saison.

En cas d’accident, la procédure à suivre est la suivante :

Tout accident survenu lors d’un entraînement ou d’une compétition doit, pour être déclaré à l’assurance de la Fédération Francophone de Patinage Artistique, faire l’objet :

  • D’une déclaration de sinistre complète ;
  • De l’identité correcte de la personne concernée ;
  • D’un certificat médical conforme, mentionnant une constatation de blessures.

Ces informations devront être complétées et transmises par e-mail au secrétariat du CPLA endéans les 24 heures afin d’être ensuite transmises à la FFPA.

Aucun formulaire médical ne peut être transmis ou complété tant que le sinistre n’est pas officiellement ouvert par l’assureur de la Fédération.

Après transmission de la déclaration de sinistre à la Fédération, l’assureur prend directement contact avec la victime ou ses représentants légaux pour la suite du dossier : expertise, documents médicaux et indemnisation.

En l’absence des éléments requis, le club ne pourra introduire aucune déclaration et aucune suite ne sera donnée.

En cas de reprise après un accident ou une maladie, la procédure à suivre est la suivante :

Indépendamment de l’introduction ou non d’une déclaration d’accident auprès de l’assurance de la FFPA, le club se réserve le droit, à titre de précaution, d’exiger un certificat médical de reprise sportive avant toute reprise des entraînements ou compétitions.

Cette exigence peut s’appliquer même lorsqu’aucun sinistre n’a été déclaré et qu’aucun dossier d’assurance n’a été ouvert.

Numéro de contrat souscrit par l’ASBL CPLA : Assurance P&V – Police n° 36.530.608.000.

Article 14 – Sanctions

Le Conseil d’administration peut prononcer des sanctions disciplinaires envers un membre allant de l’avertissement écrit à la suspension temporaire, en attendant la décision de l’Assemblée générale, conformément à l’article 8 des statuts.

Toute sanction disciplinaire, sauf l’exclusion, sera précédée d’une audition contradictoire du membre concerné, qui pourra se faire assister d’un conseil de son choix.

En cas de suspension temporaire, le membre voit ses droits statutaires suspendus, sauf son droit à la défense.

Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale l’exclusion d’un membre qui enfreint gravement les statuts ou le règlement d’ordre intérieur, ou qui adopte un comportement portant atteinte à l’association.

Le membre proposé à l’exclusion est informé par écrit. Il peut faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale et être assisté par un conseil.

Toute sanction disciplinaire est notifiée par écrit et dûment motivée.

Le membre sanctionné peut exercer un recours interne conformément aux dispositions prévues dans le règlement d’ordre intérieur et les statuts.

Article 15 – Vol et responsabilité

Tout membre du club surpris en flagrant délit de vol, qu’il s’agisse de biens appartenant au club ou à un tiers, fera l’objet d’une exclusion immédiate et définitive, conformément à la procédure disciplinaire prévue au sein de l’association.

En outre, des poursuites judiciaires pourront être engagées par le club ou la victime en fonction de la gravité des faits constatés.

L’ASBL CPLA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des membres ou visiteurs.

Il est dès lors recommandé de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance dans les vestiaires ou aux abords de la patinoire.

Article 16 – Respect des vestiaires

Sont strictement interdits dans les vestiaires, les couloirs et tout le périmètre de la patinoire :

  • Les cigarettes ;
  • Les boissons alcoolisées ;
  • Les substances illicites.

La Direction de la patinoire se réserve le droit de sanctionner immédiatement.

Toute personne étrangère au club est interdite dans les vestiaires. Les parents ne sont pas autorisés à y accompagner leur enfant.

Les coaches et monitrices sont responsables du maintien de l’ordre et de la propreté dans les vestiaires. Ceux-ci doivent être nettoyés, rangés et vidés de tous détritus après chaque cours ou utilisation.

Les patineurs ont l’obligation d’utiliser les vestiaires pour se changer, à l’exception des patineurs en bas âge nécessitant une aide parentale.

L’entretien courant des vestiaires, notamment leur nettoyage, est à la charge des affiliés pendant les plages horaires qui leur sont réservées.

Chaque affilié s’engage à maintenir les vestiaires propres, rangés et en bon état.

En cas de problème constaté, il doit en informer immédiatement le gestionnaire de la patinoire ainsi que le secrétariat du club, par écrit, à l’adresse secretariat@cpla.be.

En cas de manquement répété ou grave à l’obligation de propreté des vestiaires, entraînant des frais de nettoyage supplémentaires facturés au club par le gestionnaire de la patinoire, le club se réserve le droit de répercuter ces frais sur les affiliés concernés.

Si le ou les responsables ne peuvent être identifiés, une participation forfaitaire pourra être réclamée à l’ensemble des affiliés concernés par la tranche horaire.

Article 17 – Présence des parents durant les cours et accès à l’enceinte de la patinoire

L’accès à l’enceinte de la patinoire doit se faire exclusivement par le sas d’entrée principal de la Médiacité.

L’utilisation des issues de secours n’est autorisée qu’en dehors des heures d’ouverture de la Médiacité ou en cas d’urgence.

Tout accès non autorisé ou abusif par ces portes constitue une infraction grave au règlement.

Ce comportement pourra entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à une proposition d’exclusion soumise à l’Assemblée générale, conformément aux statuts.

Les parents ne sont pas autorisés à rester au bord de la glace pendant les cours afin de garantir la concentration des élèves, la qualité de l’enseignement et la sécurité sur la glace.

L’accès aux gradins et aux couloirs du premier étage est formellement interdit.

La cafétéria de la patinoire est mise à leur disposition durant toute la durée des cours, en fonction des horaires d’ouverture de celle-ci.

En cas d’indisponibilité de la cafétéria, les parents seront priés de quitter l’enceinte de la patinoire.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’enceinte de la patinoire pendant les heures de cours.

Article 18 – Transfert

Les patineurs affiliés dans un club extérieur et souhaitant rejoindre le CPLA devront fournir la preuve de leur demande de transfert auprès de la Fédération et être en ordre de paiement dans leur club d’origine.

À cet effet, une concertation entre les secrétariats des deux clubs concernés ainsi que des deux fédérations aura lieu pour vérification.

Toute demande de transfert doit transiter par le secrétariat pour accord.

Article 19 – Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est l’organe exécutif chargé de la gestion quotidienne de l’ASBL. Il veille à la bonne organisation du club et au respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur.

Il est notamment responsable :

  • De l’organisation des entraînements et activités sportives ;
  • De la gestion financière du club ;
  • De la supervision des membres du staff, des bénévoles et des prestataires ;
  • De la représentation du club auprès des tiers, notamment les fédérations, les autorités et les partenaires.

Le Conseil d’administration peut déléguer certaines missions à des commissions ou groupes de travail spécifiques, notamment pour les compétitions, le Gala, la communication ou le sponsoring, tout en conservant un pouvoir de contrôle et de validation sur leurs actions.

Article 20 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, dans le premier semestre qui suit la clôture de l’exercice social, conformément aux statuts de l’association.

Elle constitue l’organe souverain de l’ASBL et dispose des compétences prévues par la loi et les statuts, notamment :

  • L’approbation des comptes ;
  • L’approbation du budget ;
  • Les nominations ;
  • Les exclusions ;
  • La modification des statuts ;
  • La dissolution de l’association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote lors de l’Assemblée générale.

Les modalités de convocation, de représentation, de quorum et de vote sont régies par les statuts de l’ASBL.

Article 21 – Modifications

Le présent règlement d’ordre intérieur peut être modifié à tout moment par décision du Conseil d’administration, statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Toute modification entre en vigueur dès sa communication aux membres, par voie électronique ou par tout autre moyen approprié.

Article 22 – Dispositions finales

Tout cas non prévu par le présent règlement est tranché souverainement par le Conseil d’administration, dans le respect des statuts de l’ASBL, du Code des sociétés et des associations et de la législation belge en vigueur.

Informations diverses :

Fait à Louveigné, le 8 juillet 2026.

Pour le Conseil d’administration, Mme Laëtitia Verjans, présidente.

Télécharger le R.O.I.