R.O.I

Règlement d'ordre intérieur

Version du 21 mai 2025

ASBL Le Cercle des Patineurs Liégeois Artistiques – en abrégé CPLA

Article 1 – Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement interne de l’ASBL Le Cercle des Patineurs Liégeois Artistiques conformément aux statuts, dans le respect de la législation belge en vigueur et des valeurs sportives.

Article 2 – Membres

Catégories de membres :
- Membres effectifs
- Membres adhérents
Conditions d’adhésion :
L’admission d’un nouveau membre se fait selon les conditions fixées dans les statuts. Tout membre s’engage à respecter le présent règlement et les statuts.

Le statut de membre effectif est accordé pour la durée d’une saison de patinage, telle que définie dans ce règlement. Ce statut est renouvelable chaque saison par décision de l’Organe d’administration, conformément aux critères établis dans ledit règlement.

Conditions d’affiliation/inscription :

Pour être membres du CPLA, il faut :

Être âgé au minimum de 4 ans au cours de l’année civile
Avoir complété le dossier d’inscription qui comprend :
- La fiche d’inscription
- Le certificat médical d’autorisation de pratique du patinage daté de moins de 2 mois.
- La fiche RGPD
- Le code de bonnes conduites (parent / patineur)

Le dossier d’inscription devra être complété uniquement via le site internet du club.

Être à jour au niveau du paiement des cotisations (saison en cours et précédentes)
Respecter la dernière version du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du CPLA et de la FFPA

4. Cotisations :
Les cotisations d’inscription à la FFPA et d’assurances sont fixées annuellement par l’organe d’administration et doivent être acquittées avant le début de la saison, soit le 15 août au plus tard.

Les cotisations des cours de patinage sont fixées par le conseil d’administration en début de saison. Les paiements sont à effectuer uniquement via le site internet www.cpla.be avant les échéances prévues. Si aucun montant n’est perçu aux termes de ces échéances, le patineur ne sera plus admis au cours.

En cas d’absence, quelle qu’en soit la cause (y compris médicale), les paiements dus restent exigibles. Aucune demande de remboursement, de suspension ou d’exonération de paiement ne sera prise en compte, sauf disposition contraire expresse de la part de l’ASBL.

Article 3 – Fonctionnement du club

Entraînements :

Les horaires des entraînements sont fixés par le conseil d’administration en concertation avec les coaches et monitrices.
Les patineurs et les monitrices doivent se présenter 15 minutes avant le début du cours, en tenue adaptée et respecter les consignes de sécurité.
Afin de favoriser l’autonomie et le confort des plus jeunes, une tenue simple, chaude et pratique à retirer seul est requise en cas d’urgence ou de besoin naturel (par exemple : passage aux toilettes).
La tenue adaptée permet une liberté des mouvements. Elle comprend les gants et les patins, être en survêtement de sport ou en tenue de patinage artistique.
Les cheveux longs ou mi-longs doivent être attachés pour tous les pratiquants, patineurs ou monitrices.
Seule une bouteille d’eau est autorisée au bord de glace, pas d’autres boissons permises.
Tous détritus ou mouchoirs au bord de glace doivent être ramassés après chaque cours.
L’utilisation du GSM est interdite sur la piste (patinoire).
Il est vivement conseillé aux patineurs de s’échauffer durant 15 minutes avant la pratique du cours

2. Comportement :

- Tout comportement violent, discriminatoire ou irrespectueux ou portant atteinte à la dignité d’autrui, qu’il soit verbal, physique ou écrit (y compris sur les réseaux sociaux), pourra entraîner des sanctions disciplinaires. Ces sanctions peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive, en fonction de la gravité des faits et du contexte.
- Le respect mutuel est une obligation fondamentale pour toutes les personnes impliquées dans l’organisation, y compris les membres, leurs parents ou représentants légaux, les entraîneurs, les monitrices, les bénévoles, les volontaires ainsi que les encadrants.
- Toute plainte relative à un comportement inapproprié doit être adressée par écrit au conseil d’administration via son secrétariat ou à la personne désignée à cet effet. Une enquête pourra alors être ouverte pour recueillir les faits et entendre les parties concernées.
- Les décisions disciplinaires seront prises par le conseil d’administration après examen des faits, avec possibilité pour la personne concernée de se défendre avant toute sanction.
- L’objectif est de garantir un environnement sain, sûr et respectueux pour tous.

3. Participation aux compétitions et événements :

- Les inscriptions aux compétitions A, B ou C doivent être validées par le coach principal de l’association.
- Le port de la tenue officielle du club est obligatoire lors des représentations et compétitions.

Article 4 – Carte d’accès avec QR code

Chaque membre, en ordre de dossier d’inscription et de paiement des cotisations, reçoit une carte personnelle lui permettant d’accéder aux cours, ainsi que deux cartes « accompagnant ». Celle-ci est munie d’un code QR qui doit être scanné avant chaque début de cours.

Le coût du pack contenant la carte d’accès est fixé par le conseil d’administration en début de saison. Le paiement de cette doit être effectuer uniquement via le site internet www.cpla.be.

Cette carte d’accès est strictement personnelle et ne peut être prêtée ou utilisée par une tierce personne. En cas d’oubli, de perte ou de non-présentation de cette carte, l’accès au cours sera refusé. Tout usage abusif sera sanctionné par une exclusion temporaire voir définitive du CPLA en cas de récidive.

La bonne conservation de la carte est sous la responsabilité du membre-propriétaire. Toute carte illisible, détériorée ou défectueuse sera remplacée au frais du membre. Tout duplicata devra être commandé et payé uniquement via le site internet www.cpla.be.

En cas de défaut de paiement des cotisations, la carte d’accès sera rendue invalide et l’accès aux cours sera refusé jusqu’à régularisation des cotisations dues.

Article 5 – Sécurité

Il est interdit de patiner sans la présence d’un encadrant ou entraîneur agréé de l’association.

Le port des protections est recommandé pour les débutants.

Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé à l’encadrant, coach, monitrice ou au responsable présent.

Article 6 – Sections Récréatives / PATCH

La section récréative (cours collectif) est animée par des moniteurs ou entraineurs du club qui ont pour mission d’enseigner les bases du patinage artistique de façon ludique et adaptée à ses pratiquants. Le Conseil d’administration se chargera, avant le début de la saison de nommer un ou plusieurs coachs responsables de la section récréatives. Ceux-ci auront le pouvoir de décision sur plusieurs points durant la saison :

Formation des différents groupes après évaluation
Nomination des patineurs pour les compétitions C
Décision des dates de participation aux compétitions C
Nomination des patineurs qui s’entraineront pour le Level Test, également appelé Patineurs « espoirs ».
Ces patineurs pourront venir s’entrainer sur invitation du ou des coachs responsables pendant certaines heures du patch. Ils devront payer une location complémentaire en achetant la carte « Patch ». L’entrainement ne pourra se faire lors des cours du collectif. Certaines dérogations pourront être demandées au comité par les coachs responsables des cours collectifs. Le club n’inscrira au Level Test que les patineurs jusqu’à 16 ans accompli et sur accord du coach principal.

Les patineurs seront séparés en différents groupes :

Babies
Petits
Adolescents
Adultes
Compétition C
Patch

Une liste de présences sera remplie par les coaches ou monitrices des différents groupes avant chaque début de cours.

La section compétitive est réservée aux patineurs actifs dans les compétitions A et/ou B. Le passage en section compétitive se fera sur proposition du ou des coachs responsables du collectif en fonction des places disponibles et après obtention du Level Test. Les cours sont donnés par des entraîneurs diplômés ADEPS et des monitrices en cours de formation.

Pendant les heures de Patch, certains patineurs extérieurs sont admis à condition d’avoir payé la carte « Patch ». Les patineurs « espoirs » peuvent aussi être invités lors de ces séances à l’initiative du ou des coachs responsables du collectif à condition d’avoir payé carte « Patch ». Pour ces patineurs, une demande doit être faite par mail au Conseil d’administration une semaine avant leur participation.

Article 7 – Participation aux cours extérieurs au Club CPLA

Les cours privés dispenses en dehors des horaires des sections récréatives ou PATCH ne relèvent pas de la responsabilité de l’ASBL CPLA. Tout entraineur ou monitrice assurant de tels cours privés doit impérativement avoir souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant son activité et soit titulaire d’une licence valide délivrée par la Fédération Francophone de Patinage Artistique (FFPA).

Par ailleurs, tout patineur affilié au CPLA souhaitant suivre des cours privés, donc en dehors des horaires des sections récréatives ou PATCH, avec un entraîneur extérieur au club doit obligatoirement obtenir l’accord préalable du coach principal du CPLA.

Le non-respect de cette règle constitue une infraction au présent règlement et pourra entraîner des sanctions internes.

Article 8 – Saison sportive

La saison sportive débute en septembre et se termine en mai.
Un calendrier sera proposé aux patineurs de compétition A, B ou C, ils devront s’inscrire à 3 compétitions au minimum. Si un certificat est rendu pour une compétition, le patineur pourra être excusé pour sa participation et se réinscrire à une autre compétition.

Les inscriptions aux compétitions doivent être communiquées au secrétariat du club par le coach principal deux semaines avant la date de clôture imposée par la fédération nationale. Les paiements de participations aux compétitions devront être acquittés dans les délais par les participants. Un rappel de paiement sera envoyé par le trésorier à tout patineur inscrit. Si un certificat est rendu pour une compétition après la date limité d’inscription, le patineur se sera redevable d’un montant d’inscription sans remboursement de celui-ci.

Le club répartit ses patineurs selon 2 groupes d’entraînement : un groupe récréatif/cours collectif et un groupe compétitif/patch. Les horaires de pratique dépendent du groupe de l’affilié.

Article 10 – Certificats médicaux

A partir du 01 mai 2025, aucun remboursement ni exonération de facturation ne sera accordé en cas d’absence pour raison médicale.

En outre, en cas d’incapacité médicale de 60 jours consécutifs justifiée par un certificat médical valide, l’ASBL CPLA ne pourra plus garantir le maintien de la place de l’inscrit dans le cours concerné.

Article 11 – Session découverte

Tout nouveau patineur inscrit aura droit à 2 sessions d’essais gratuites avant de procéder l’inscription définitive. Est considéré comme nouveau patineur toute personne n’ayant jamais été affiliée au club lors des saisons précédentes.

La participation aux sessions d’essai est soumise à une inscription préalable obligatoire via le site internet du club.

Pendant les sessions découvertes, le patineur n’est pas couvert par l’assurance du club. Il est dès lors placé sous la seule responsabilité de ses parents ou représentants légaux et doit être couvert par l’assurance familiale privée. Une décharge de responsabilité devra obligatoirement être signée par les parents ou représentants légaux avant la première session d’essai. À défaut de cette décharge signée, l’accès à la glace sera strictement refusé.

Les sessions découvertes auront uniquement lieu le premier vendredi et le premier dimanche de la saison en cours. En dehors de ces dates, toute participation à une séance nécessite une inscription préalable via le site internet du club, accompagnée du paiement des frais d’inscription et d’affiliation.

Article 12 – Assurances

Tous les membres doivent être assurés via l’assurance sportive souscrite par l’ASBL CPLA auprès de la Fédération Francophone de Patinage Artistique ou individuellement. Une attestation peut être demandée en début de saison.

En cas d’accident, une déclaration de sinistre sera délivrée par l’entraineur, moniteur ou membre du conseil d’administration présent. Celle-ci devra être complétée et envoyée par mail au secrétariat du CPLA endéans les 24 heures afin d’être transmise à la FFPA. Pour la reprise des entraînements, un certificat de guérison devra être remis au conseil d’administration.

Numéro de contrat souscrit par l’ASBL CPLA : Assurance P&V Police n°36.530.608.000

Article 13 – Sanctions

Le conseil d’administration peut prononcer des sanctions disciplinaires envers un membre allant de l’avertissement écrit à la suspension temporaire en attendant la décision de l’Assemblée générale, conformément à l’article 8 des statuts.

Toute sanction disciplinaire (sauf l’exclusion) sera précédée d’une audition contradictoire du membre concerné, qui pourra se faire assister d’un conseil de son choix.

En cas de suspension temporaire, le membre voit ses droits statutaires suspendus, sauf son droit à la défense.

Le conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale l’exclusion d’un membre qui enfreint gravement les statuts, le règlement d’ordre intérieur, ou qui adopte un comportement portant atteinte à l’association.

Le membre proposé à l’exclusion est informé par écrit, peut faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale et être assisté par un conseil.

Toute sanction disciplinaire est notifiée par écrit, dûment motivée.

Le membre sanctionné peut exercer un recours interne conformément aux dispositions prévues dans le ROI et les statuts.

Article 14 – Vol et responsabilité

Tout membre du club surpris en flagrant délit de vol, qu’il s’agisse de biens appartenant au club ou à un tiers, fera l’objet d’une exclusion immédiate et définitive, conformément à la procédure disciplinaire prévue au sein de l’association.

En outre, des poursuites judiciaires pourront être engagées par le club ou la victime en fonction de la gravité des faits constatés.

L’ASBL CPLA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des membres ou visiteurs.
Il est dès lors recommandé de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance dans les vestiaires ou aux abords de la patinoire.

Article 15 – Respect des vestiaires

Sont strictement interdits dans les vestiaires, couloirs et tout le périmètre de la patinoire : Cigarettes, boissons alcoolisées, substances illicites, …

La Direction de la patinoire se réserve le droit de sanctionner immédiatement.

Toute personne étrangère au club est interdite dans les vestiaires, les parents ne sont pas autorisés à y accompagner leur enfant.

Les coachs et monitrices sont responsables du maintien de l’ordre et de la propreté dans les vestiaires. Ceux-ci doivent être nettoyés, rangés et vidés de tous détritus après chaque cours ou utilisation.

Les patineurs ont l’obligation d’utiliser les vestiaires pour se changer. A l’exception des patineurs en bas âge nécessitant une aide parentale.

L’entretien courant des vestiaires (nettoyage) est à la charge des affiliés pendant les plages horaires qui leur sont réservées.
Chaque affilié s’engage à maintenir les vestiaires propres, rangés et en bon état.
En cas de problème constaté, il doit en informer immédiatement le gestionnaire de la patinoire ainsi que le secrétariat du club par écrit à l’adresse secretariat@cpla.be .

En cas de manquement répété ou grave à l’obligation de propreté des vestiaires, entraînant des frais de nettoyage supplémentaires facturés au club par le gestionnaire de la patinoire, le club se réserve le droit de répercuter ces frais sur les affiliés concernés.

Si le ou les responsables ne peuvent être identifiés, une participation forfaitaire pourra être réclamée à l’ensemble des affiliés concernés par la tranche horaire.

Article 16 – Présence des parents durant les cours et l’accès à l’enceinte de la patinoire

L’accès à l’enceinte de la patinoire doit se faire exclusivement par le sas d’entrée principal de la Médiacité. L’utilisation des issues de secours n’est autorisée qu’en dehors des heures d’ouverture de la Médiacité ou en cas d’urgence. Tout accès non autorisé ou abusif par ces portes constitue une infraction grave au règlement.
Ce comportement pourra entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à une proposition d’exclusion soumise à l’Assemblée générale, conformément aux statuts.

Les parents ne sont pas autorisés à rester au bord de la glace pendant les cours afin de garantir la concentration des élèves, la qualité de l’enseignement et la sécurité sur la glace. L’accès aux gradins et aux couloirs du 1^er étage sont formellement interdit.

La cafétéria de la patinoire est mise à leur disposition durant toute la durée des cours et, en fonction de l’horaire d’ouverture de cette dernière. En cas d’indisponibilité de la cafétéria, les parents seront priés de quitter l’enceinte de la patinoire. Tout manquement à ces règles pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’enceinte de la patinoire pendant les heures de cours.

Article 17 – Transfert

Les patineurs affiliés dans un club extérieur et voulant rejoindre le CPLA, devront fournir la preuve de demande du transfert de la part de la fédération et être en ordre de paiement dans leur club d’origine.

A cet effet, une concertation entre les secrétariats des 2 clubs concernés ainsi que des 2 fédérations aura lieu pour vérification. Toute demande de transfert doit transiter par le secrétariat pour accord.

Article 18 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe exécutif chargé de la gestion quotidienne du l’ASBL. Il veille à la bonne organisation du club et au respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur.

Il est notamment responsable :

de l’organisation des entraînements et activités sportives ;
de la gestion financière du club ;
de la supervision des membres du staff, des bénévoles et des prestataires ;
de la représentation du club auprès des tiers (fédérations, autorités, partenaires…).

Le Conseil d’administration peut déléguer certaines missions à des commissions ou groupes de travail spécifiques (ex. : compétitions, gala, communication, sponsoring…), tout en conservant un pouvoir de contrôle et de validation sur leurs actions.

Article 19 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, dans le premier semestre qui suit la clôture de l’exercice social, conformément aux statuts de l’association.

Elle constitue l’organe souverain de l’ASBL et dispose des compétences prévues par la loi et les statuts (approbation des comptes, budget, nominations, exclusions, modification des statuts, dissolution, etc.).

Seuls les membres effectifs ont droit de vote lors de l’Assemblée générale.

Les modalités de convocation, de représentation, de quorum et de vote sont régies par les statuts de l’ASBL.

Article 20 – Modifications

Le présent règlement d’ordre intérieur peut être modifié à tout moment par décision du Conseil d’administration, statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Toute modification entre en vigueur dès sa communication aux membres, par voie électronique ou tout autre moyen approprié.

Article 21 – Dispositions finales

Tout cas non prévu par le présent règlement est tranché souverainement par le Conseil d’administration, dans le respect des statuts de l’ASBL, du Code des sociétés et des associations (CSA) et de la législation belge en vigueur.

Informations diverses :