R.O.I

Règlement d'ordre intérieur

Version du 21 mai 2025

ASBL Le Cercle des Patineurs Liégeois Artistiques – en abrégé CPLA

Article 1 – Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement interne de l’ASBL Le Cercle des Patineurs Liégeois Artistiques conformément aux statuts, dans le respect de la législation belge en vigueur et des valeurs sportives.

Article 2 – Membres

Catégories de membres :

Membres effectifs
Membres adhérents

2. Conditions d’adhésion :

L’admission d’un nouveau membre se fait selon les conditions fixées dans les statuts. Tout membre s’engage à respecter le présent règlement.

Conditions d’affiliation/inscription :

Pour être membres du CPLA, il faut :

Être âgé au minimum de 4 ans au cours de l’année civile
Avoir complété le dossier d’inscription qui comprend :
- La fiche d’inscription
- Le certificat médical d’autorisation de pratique du patinage daté de moins de 2 mois.
- La fiche RGPD
- Le code de bonnes conduites (parent / patineur)

Le dossier d’inscription devra être complété uniquement via le site internet du club.

Être à jour au niveau du paiement des cotisations (saison en cours et précédentes)
Respecter la dernière version du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

4. Cotisations :
Les cotisations d’inscription à la FFPA et d’assurances sont fixées annuellement par l’organe d’administration et doivent être acquittées avant le début de la saison, soit le 15 septembre au plus tard.

Les cotisations des cours de patinage sont fixées par le conseil d’administration en début de saison. Les paiements sont à effectuer uniquement via le site internet www.cpla.be avant les échéances prévues. Si aucun montant n’est perçu aux termes de ces échéances, le patineur ne sera plus admis au cours.

Article 3 – Fonctionnement du club

Entraînements :

Les horaires des entraînements sont fixés par le conseil d’administration en concertation avec les coaches et monitrices.
Les patineurs et les monitrices doivent se présenter 15 minutes avant le début du cours, en tenue adaptée et respecter les consignes de sécurité.
Afin de favoriser l’autonomie et le confort des plus jeunes, une tenue simple, chaude et pratique à retirer seul est requise en cas d’urgence ou de besoin naturel (par exemple : passage aux toilettes).
La tenue adaptée permet une liberté des mouvements. Elle comprend les gants et les patins, être en survêtement de sport ou en tenue de patinage artistique.
Les cheveux longs ou mi-longs doivent être attachés pour tous les pratiquants, patineurs ou monitrices.
Seule une bouteille d’eau est autorisée au bord de glace, pas d’autres boissons permises.
Tous détritus ou mouchoirs au bord de glace doivent être ramassés après chaque cours.
L’utilisation du GSM est interdite sur la piste (patinoire).
Il est vivement conseillé aux patineurs de s’échauffer durant 15 minutes avant la pratique du cours.

2. Comportement :

- Tout comportement violent, discriminatoire ou irrespectueux entraînera des sanctions ou l’exclusion définitive.
- Le respect mutuel constitue une obligation pour l’ensemble des personnes impliquées dans l’organisation, y compris les membres, leurs parents ou représentants légaux, les coaches, les monitrices, les bénévoles, les volontaires ainsi que les encadrants.

3. Participation aux compétitions et événements :

- Les inscriptions aux compétitions A, B ou C doivent être validées par le coach principal de l’association.
- Le port de la tenue officielle du club est obligatoire lors des représentations et compétitions.

Article 4 – Carte d’accès avec QR code

Chaque membre, en ordre de dossier d’inscription et de paiement des cotisations, reçoit une carte personnelle lui permettant d’accéder aux cours. Celle-ci est munie d’un code QR qui doit être scanné avant chaque début de cours.

Le coût de la carte d’accès est fixé par le conseil d’administration en début de saison. Le paiement de cette doit être effectuer uniquement via le site internet www.cpla.be.

Cette carte d’accès est strictement personnelle et ne peut être prêtée ou utilisée par une tierce personne. En cas d’oubli, de perte ou de non-présentation de cette carte, l’accès au cours sera refusé. Tout usage abusif sera sanctionné par une exclusion temporaire voir définitive du CPLA en cas de récidive.

La bonne conservation de la carte est sous la responsabilité du membre-propriétaire. Toute carte illisible, détériorée ou défectueuse sera remplacée au frais du membre. Tout duplicata devra être commandé et payé uniquement via le site internet www.cpla.be.

En cas de défaut de paiement des cotisations, la carte d’accès sera rendue invalide et l’accès aux cours sera refusé jusqu’à régularisation des cotisations dues.

Article 5 – Sécurité

Il est interdit de patiner sans la présence d’un encadrant ou entraîneur agréé de l’association.
Le port des protections est recommandé pour les débutants.
Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé à l’encadrant, coach, monitrice ou au responsable présent.

Article 6 – Sections Récréatives / PATCH

La section récréative (cours collectif) est animée par des moniteurs ou entraineurs du club qui ont pour mission d’enseigner les bases du patinage artistique de façon ludique et adaptée à ses pratiquants. Le Conseil d’administration se chargera, avant le début de la saison de nommer un ou plusieurs coachs responsables de la section récréatives. Ceux-ci auront le pouvoir de décision sur plusieurs points durant la saison :

Formation des différents groupes après évaluation
Nomination des patineurs pour les compétitions C
Décision des dates de participation aux compétitions C
Nomination des patineurs qui s’entraineront pour le Level Test, également appelé Patineurs « espoirs ».
Ces patineurs pourront venir s’entrainer sur invitation du ou des coachs responsables pendant certaines heures du patch. Ils devront payer une location complémentaire en achetant la carte « Patch ».L’entrainement ne pourra se faire lors des cours du collectif. Certaines dérogations pourront être demandées au comité par les coachs responsables des cours collectifs. Le club n’inscrira au Level Test que les patineurs jusqu’à 16 ans accompli et sur accord du coach principal.

Les patineurs seront séparés en différents groupes :

Babies
Intermédiaires
Adultes
Compétition C
Patch

Une liste de présences sera remplie par les coaches ou monitrices des différents groupes avant chaque début de cours.

La section compétitive est réservée aux patineurs actifs dans les compétitions A et/ou B. Le passage en section compétitive se fera sur proposition du ou des coachs responsables du collectif en fonction des places disponibles et après obtention du Level Test. Les cours sont donnés par des entraîneurs diplômés ADEPS et des monitrices en cours de formation.

Pendant les heures de Patch, certains patineurs extérieurs sont admis à condition d’avoir payé la carte « Patch ». Les patineurs « espoirs » peuvent aussi être invités lors de ces séances à l’initiative du ou des coachs responsables du collectif à condition d’avoir payé carte « Patch ». Pour ces patineurs, une demande doit être faite par mail au Conseil d’administration une semaine avant leur participation.

Article 7 – Participation aux cours extérieurs au Club CPLA

Les cours privés ne sont pas sous la responsabilité de l’ASBL CPLA. L’entraineur ou la monitrice donnant des cours privés en dehors des horaires des sections récréatives et PATCH doivent souscrire une assurance en responsabilité civile et soit détenteur d’une licence octroyée par la Fédération Francophone de Patinage Artistique.

Article 8 – Saison sportive

La saison sportive débute en septembre et se termine en mai.
Un calendrier sera proposé aux patineurs de compétition A, B ou C, ils devront s’inscrire à 3 compétitions au minimum. Si un certificat est rendu pour une compétition, le patineur pourra être excusé pour sa participation et se réinscrire à une autre compétition.

Les inscriptions aux compétitions doivent être communiquées au secrétariat du club par le coach principal deux semaines avant la date de clôture imposée par la fédération nationale. Les paiements de participations aux compétitions devront être acquittés dans les délais par les participants. Un rappel de paiement sera envoyé par le trésorier à tout patineur inscrit. Si un certificat est rendu pour une compétition après la date limité d’inscription, le patineur se sera redevable d’un montant d’inscription sans remboursement de celui-ci.

Le club répartit ses patineurs selon 2 groupes d’entraînement : un groupe récréatif/cours collectif et un groupe compétitif/patch. Les horaires de pratique dépendent du groupe de l’affilié.

Article 10 – Certificats médicaux

Concernant l’absence de facturation des cours pour raison médicale, à partir du 01 mars 2025 vous devrez nous remettre un certificat médical valide couvrant une incapacité d’une période minimale de 30 jours consécutifs. A défaut de ne pas couvrir cette période minimale, aucun remboursement ou aucune absence de facturation ne pourra être demandé.

A partir d’une incapacité médicale de 60 jours consécutifs couverte par un certificat médical valide, l’ASBL CPLA ne pourra plus garantir le maintien de la place de l’inscrit au sein du cours concerné.

Article 11 – Session découverte

Tout nouveau patineur inscrit aura le droit à 2 sessions d’essais gratuites avant l’inscription définitive.
Lors de ces sessions découvertes, le patineur n’est pas repris sous la responsabilité du Club et devra faire intervenir son assurance familiale. Une demande de décharge sera signée avant la première session.

Les sessions découvertes auront uniquement lieu le premier vendredi et le premier dimanche de la saison. Tout essais hors de ces périodes ne sera pas gratuit et devra faire l’objet d’une inscription via le site en acquittant au préalable les frais d’inscription.

Article 12 – Assurances

Tous les membres doivent être assurés via l’assurance sportive souscrite par l’ASBL CPLA auprès de la Fédération Francophone de Patinage Artistique ou individuellement. Une attestation peut être demandée en début de saison.

En cas d’accident, une déclaration de sinistre sera délivrée par l’entraineur, moniteur ou membre du conseil d’administration présent. Celle-ci devra être complétée et envoyée par mail au secrétariat du CPLA endéans les 24 heures afin d’être transmise à la FFPA. Pour la reprise des entraînements, un certificat de guérison devra être remis au conseil d’administration.

Numéro de contrat souscrit par l’ASBL CPLA : Assurance P&V Police n°36.530.608.000

Article 13 – Sanctions

Le conseil d’administration peut prononcer des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive du membre.
Toute sanction sera précédée d’une audition du membre concerné.

Article 14 – Vol

Toute personne membre du club et prise en flagrant délit de vol fera l’objet de poursuites judiciaires et sera renvoyée définitivement du club. L’ASBL CPLA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Article 15 – Respect des vestiaires

Sont strictement interdits dans les vestiaires, couloirs et tout le périmètre de la patinoire : Cigarettes, boissons alcoolisées, substances illicites, …

La Direction de la patinoire se réserve le droit de sanctionner immédiatement.

Toute personne étrangère au club est interdite dans les vestiaires, les parents ne sont pas autorisés à y accompagner leur enfant.

Les coachs et monitrices sont responsables du maintien de l’ordre et de la propreté dans les vestiaires. Ceux-ci doivent être nettoyés, rangés et vidés de tous détritus après chaque cours ou utilisation.

Les patineurs ont l’obligation d’utiliser les vestiaires pour se changer. A l’exception des patineurs en bas âge nécessitant une aide parentale.

Article 16 – Présence des parents durant les cours

Les parents ne sont pas autorisés à rester au bord de la glace pendant les cours afin de garantir la concentration des élèves, la qualité de l’enseignement et la sécurité sur la glace.

La cafétéria de la patinoire est mise à leur disposition durant toute la durée des cours et, en fonction de l’horaire d’ouverture de cette dernière. En cas d’indisponibilité de la cafétéria, les parents seront priés de quitter l’enceinte de la patinoire.

Tout manquement à cette règle pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’enceinte de la patinoire pendant les heures de cours.

Article 17 – Transfert

Les patineurs affiliés dans un club extérieur et voulant rejoindre le CPLA, devront fournir la preuve de demande du transfert de la part de la fédération et être en ordre de paiement dans leur club d’origine.

A cet effet, une concertation entre les secrétariats des 2 clubs concernés ainsi que des 2 fédérations aura lieu pour vérification. Toute demande de transfert doit transiter par le secrétariat pour accord.

Article 18 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration est chargé de la gestion quotidienne du club, de l’organisation des entraînements et de la gestion des finances.
Il peut mandater des commissions ou groupes de travail pour des activités spécifiques (compétitions, gala, communication…).

Article 19 – Assemblée générale

L’assemblée générale se tient au moins une fois par an, durant le premier semestre qui suit la clôture de l’exercice social.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote lors de l’assemblée.

Article 20 – Modifications

Toutes modifications à ce règlement pourront être apportées par décision du Conseil d’administration, statuant à la majorité simple.

Article 21 – Dispositions finales

Tout cas non prévu par le présent règlement est tranché par le conseil d’administration dans le respect des statuts et de la législation belge.

Informations diverses :